Devenir une métropole de droit commun / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia
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Devenir une métropole de droit commun / Mounia Idrissi

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Idrissi, Mounia

Qu'elle soit automatique ou facultative, la transformation d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l'accession à un niveau d'intégration très poussé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2215, 31/03/2014»

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