Conseil municipal. Sécuriser les délégations de fonction et de signature / Céline Hodara

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Conseil municipal. Sécuriser les délégations de fonction et de signature / Céline Hodara

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Le renouvellement des conseils municipaux amène à repenser les délégations consenties par le maire aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux. Le travail à venir autour de ces délégations invite à sécuriser l'élaboration des arrêtés de délégation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2215, 31/03/2014»

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Description physique: pp.44-46

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2215, 31/03/2014

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