Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Transférer biens et contrats lors d'une reprise en régie / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2209, 17/02/2014»

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