Eau polluée : Le contentieux des anciennes redevances / Antoine Dechance | Dechance, Antoine
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Eau polluée : Le contentieux des anciennes redevances / Antoine Dechance

Article

Dechance, Antoine | Williamson, Simon

Un certain nombre de litiges sont en cours entre des communes ou leurs groupements et des agences de l'eau dans la mesure où ces dernières n'ont pas respecté les règles de recouvrement des redevances. Des enjeux financiers non négligeables...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014»

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