Syracuse

La Répartition de l'effort en question / Grég...

Article | Vincenot, Grégoire | 2013

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse ...

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Bernard Pêcheur, rapporteur au Conseil d'Etat...

Article | Doriac, Martine | 2014

Réserve parlementaire : Qui donne, qui reçoit...

Article | Ville, Frédéric | 2014

L'utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d'associations, est désormais publique. Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, ...

Dépenses locales : L'incitation financière au...

Article | Proux, Fabienne | 2014

Alléger le millefeuille territorial en incitant financièrement les collectivités locales à fusionner uniquement pour des raisons économiques ne convainc pas les acteurs locaux.

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2014

Appartenant à la catégorie B, ces personnels de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d'emplois de la catégorie B.

Entretien François Chérèque, inspecteur génér...

Article | Le Gall, Sophie | 2014