Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
/5

0 avis

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA appliquer à ses marchés ? / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2205, 20/01/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuils de publicité / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

De la même série

Transition énergétique. Des collectivités à l'avant-garde |

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Submersion marine. Quels territoires rendre à la mer ? / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Submersion marine. Quels territoires rendre à...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Réflexion en cours de l'Etat français, dans le cadre de sa stratégie nationale de gestion du trait de côte, qui envisage la relocalisation des biens et des activités dont la valeur est inférieure au coût de leur défense à long ter...

Conchy-sur-Canche. Un ancien bâtiment industriel réhabilité "HQE" avec du bois local / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Conchy-sur-Canche. Un ancien bâtiment industr...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2014

Retour sur le chantier de réhabilitation d'un bâtiment industriel de 1100 m2 (ancienne scierie) situé en plein coeur du village de Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais), en une salle polyvalente labellisée HQE (Haute qualité environne...

Sictiam Alpes Méditerranée. Diffuser les bonnes pratiques en matière de cybersécurité / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Sictiam Alpes Méditerranée. Diffuser les bonn...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Mise au point, par le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (Sictiam), en partenariat avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, d'un guide de bonnes pratiq...

Cybercriminalité. Des observatoires trop souvent méconnus pour sensibiliser à la sécurité informatique / Sabine Blanc | Blanc, Sabine

Cybercriminalité. Des observatoires trop souv...

Article | Blanc, Sabine | 2014

Sept observatoires zonaux de la sécurité des systèmes d'information diffusent les bonnes pratiques.

Chargement des enrichissements...