Patrimoine. Marques et noms, une réforme très attendue / Nathalie Dreyfus | Dreyfus, Nathalie
/5

0 avis

Patrimoine. Marques et noms, une réforme très attendue / Nathalie Dreyfus

Article

Dreyfus, Nathalie

La protection des noms de communes contre leur utilisation à titre commercial par des tiers est l'une des préoccupations majeures des maires et les tribunaux sont fréquemment amenés à se pencher sur cette question sensible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marques, dessins & modèles : protection, défense, valorisation / Nathalie Dreyfus, Béatrice Thomas | Dreyfus, Nathalie. Auteur

Livre

Marques, dessins & modèles

Revue
Ce qu'il vous faut savoir

Dreyfus, Nathalie. Auteur | Thomas, Béatrice (1956-....). Auteur

Delmas. Paris : 2006

1 vol. (414 p.) ; 25 cm

De la même série

Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Le haut conseil des territo...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mode d'emploi / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Fiscalité. Commissions des impôts directs, mo...

Article | Ville, Frédéric | 2013

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l'attention.

Elections. La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Elections. La grogne des ruraux face au redéc...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Les conseillers généraux de l'opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l'Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de ch...

Formation. Les critères pour trouver le bon prestataire / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

Formation. Les critères pour trouver le bon p...

Article | Rallu, Bénédicte | 2013

Comment s'y retrouver parmi les quelque 55 300 organismes de formation ? En cas de recours à un prestataire extérieur, hors établissement de type CNFPT, il ne faut pas se tromper. Même dans le cadre d'un marché public, quelques ou...

Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de la chasse / Jean-Claude Christophe | Christophe, Jean-Claude

Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de l...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le maire peut réglementer l'usage des armes, mais pas l'activité de chasse proprement dite.

Chargement des enrichissements...