Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray

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Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray

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Forray, Jean-Baptiste | Jouanneau, Hervé

Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

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Description physique: p.13

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013

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