Les Droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient d'un certain nombre de droits, reconnus en particulier par la loi du 13 juillet 1983.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2201, 16/12/2013»

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