Direction des subsistances de l'Intérieur. Liberté, Egalité. Paris, le 19 Fructidor de l'an 3e de la République française, une et indivisible. Le Directeur des Subsistances de l'intérieur, près le Comité de Salut public, rue de Grenelle, maison Conti. Aux Citoyens administrateurs du Département des Alpes-maritimes, à Nice. En vertu du Décret du 16 fructidor, présent mois, les Comités de Salut public et des Fiances réunis, ont pris, le 18, un Arrêté,..., relatifs aux subsistances, telle que vous l'entreteniez ci-devant avec la Commission des Approvisionnemens. | France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique
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Direction des subsistances de l'Intérieur. Liberté, Egalité. Paris, le 19 Fructidor de l'an 3e de la République française, une et indivisible. Le Directeur des Subsistances de l'intérieur, près le Comité de Salut public, rue de Grenelle, maison Conti. Aux Citoyens administrateurs du Département des Alpes-maritimes, à Nice. En vertu du Décret du 16 fructidor, présent mois, les Comités de Salut public et des Fiances réunis, ont pris, le 18, un Arrêté,..., relatifs aux subsistances, telle que vous l'entreteniez ci-devant avec la Commission des Approvisionnemens.

France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique

Edité par S.n.. Paris - 1795

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