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Choisir une procédure de référé adaptée / Olivier Le Bot

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Le Bot, Olivier

Les collectivités assument le plus souvent le rôle de défendeur dans les instances en référé. Pourtant, utilisé de façon adaptée, le référé administratif peut représenter aussi, entre leurs mains, un outil extrêmement efficace pour assurer en justice la sauvegarde de leurs intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2194, 28/10/2013»

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