Syracuse

Groupement d'intérêt public : un statut rénov...

Article | Seban, Didier | 2011

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Elle encadre, notamment, le régime juridique des groupements d'intérêt public. 25 articles ont pour objet de définir le st...

L' Acquisition de véhicules de transport à fa...

Article | Ramel, Aloïs | 2016

Les véhicules à faibles émissions sont des véhicules électriques ou des véhicules produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les institutions publiques gèrent directement ou n...

Mobilité 5/5. Vers des déplacements plus prop...

Article | Aderno, Alexandra | 2020

Le plan de mobilité régit l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans un ressort territorial. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques son...

Très haut débit. Le mouvement est engagé dans...

Article | Maréchal, Sophie | 2013

Révision, par le gouvernement français, à la rentrée 2013, des règles de financement des projets de très haut-débit dans les territoires ruraux. Un mouvement auprès des collectivités locales qui permet d'envisager plus sereinement...

Pénibilité au travail. Prévenir, compenser, l...

Article | 2013

Nouvelle obligation, pour les collectivités locales françaises, de réaliser un diagnostic "pénibilité" et des fiches individuelles recensant les expositions de leurs agents, afin d'éviter l'usure professionnelle. Le défi à relever...

Loiret. Acteurs publics et entrepreneurs loca...

Article | Talpin, Jean-Marc | 2013

Rapprochement et mutualisation des moyens, en 2013, de la plupart des acteurs économiques du Loiret (collectivités et institutions), dans l'objectif de promouvoir le département auprès des entreprises extérieures, par l'intermédia...

Lille. La ville et la CAF s'associent contre ...

Article | Guignot, Caroline | 2013

Signature, en juin 2013, entre la ville de Lille et la caisse d'allocations familiales du Nord, d'une troisième convention de partenariat, élargissant encore la portée de leur dispositif. Celui-ci prévoit, depuis 2007, la visite d...

Aurélie Filippetti : "L'Etat doit structurer ...

Article | Girard, Hélène | 2013