Les Critères de résidence et d'imposition locale / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe
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Les Critères de résidence et d'imposition locale / Philippe Dupuis

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Dupuis, Philippe

A côté de la mise en oeuvre, délicate, du critère du domicile, les commissions administratives des listes électorales acceptent d'autres références que sont les justificatifs de résidence et la qualité de contribuable communal, ainsi que quelques autres, plus spécifiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2187, 09/09/2013»

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