Finances locales. Le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail / Jacques Paquier | Paquier, Jacques
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Finances locales. Le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail / Jacques Paquier

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Paquier, Jacques | Richard, Raphaël

Revue de détail des dispositions en matière de finances locales du pacte de confiance et de responsabilité annoncé par le gouvernement le 16 juillet 2013. Plus de deux milliards d'euros de recettes nouvelles pourraient être accordées aux départements. A l'inverse, les régions ne bénéficient d'aucune manne nouvelle dans ce pacte. Néanmoins, elles devraient recouvrer, au sein de leur panier de recettes, une part plus importante de recettes dynamiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2183, 29/07/2013»

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