Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret

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Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret

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L'octroi de la protection fonctionnelle n'exclut pas un regard de l'administration sur le montant des honoraires engagés. Ce principe relève du pouvoir d'appréciation de la collectivité, mais suscite quelques interrogations déontologiques liées à la relation entre un avocat et son client.

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Description physique: pp.42-44

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013

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