Décentralisation. Devant la fronde des élus, le gouvernement décide d'étaler sa réforme dans le temps / Jean-Baptiste Forray

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Décentralisation. Devant la fronde des élus, le gouvernement décide d'étaler sa réforme dans le temps / Jean-Baptiste Forray

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Forray, Jean-Baptiste

L'avant-projet de loi a été scindé en trois. Seul le texte urbain sera examiné au printemps 2013.

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Description physique: p.13

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2168, 08/04/2013

Sujets

Lieux

France -- Politique et gouvernement -- 2012-2017

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