Culture. Les modes de gestion du service public de la culture / Samuel Couvreur | Couvreur, Samuel
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Culture. Les modes de gestion du service public de la culture / Samuel Couvreur

Article

Couvreur, Samuel | Migayrou, Jérôme

Décryptage des outils juridiques sur lesquels s'appuie la gestion par les collectivités locales du service public de la culture. Nombreux, ces dispositifs permettent de définir et d'aménager précisément le lien entre la collectivité et l'activité de service public, du plus intégré au plus externalisé. Points abordés : la régie directe ; les régies autonomes et dotées de la personnalité morale ; l'établissement public de coopération culturelle ; les groupements d'intérêt public ; le recours aux marchés publics ; les délégations de service public ; les emprunts aux formes juridiques de droit privé ; la place des associations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2168, 08/04/2013»

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