Elections municipales 2014 : Création et modification des bureaux de vote / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe
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Elections municipales 2014 : Création et modification des bureaux de vote / Philippe Dupuis

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Dupuis, Philippe

Dès la fin du premier semestre 2013, les communes devront notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d'entre eux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2175, 27/05/2013»

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