Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques

Article

Refus de l'Etat français de mettre en place une structure publique chargée de gérer les emprunts toxiques à la demande des collectivités locales concernées. Le gouvernement n'a proposé qu'un fonds de soutien symbolique à ces collectivités et rien ne laisse entrevoir, pour le moment, l'émergence d'une solution mutualisée. De leur côté les collectivités sont nombreuses à préférer la négociation plutôt que l'action en justice afin de gérer leurs emprunts structurés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2175, 27/05/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Emprunts toxiques. Les collectivités seules face à l'Etat et aux banques |

Emprunts toxiques. Les collectivités seules f...

Article | 2013

Refus de l'Etat français de mettre en place une structure publique chargée de gérer les emprunts toxiques à la demande des collectivités locales concernées. Le gouvernement n'a proposé qu'un fonds de soutien symbolique à ces colle...

Brocas - Landes. Un laboratoire de l'open data dans une petite commune / Grégoire Normand | Normand, Grégoire

Brocas - Landes. Un laboratoire de l'open dat...

Article | Normand, Grégoire | 2013

Mise en place, au printemps 2013, par la commune de Brocas (Landes), d'un portail donnant accès aux données publiques de la collectivité. Accompagnée de huit associations, cette dernière a élaboré ce projet dans le cadre d'une man...

La Grande-Motte - Hérault. Le casino sous l'oeil des policiers municipaux / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

La Grande-Motte - Hérault. Le casino sous l'o...

Article | Fréminville, Solange de | 2013

Signature, fin 2012, par la police municipale de La Grande-Motte, d'une convention avec le casino local du groupe Partouche, pour recevoir les images caméras extérieures de l'établissement de jeux. Un accès direct aux caméras qui ...

Organisation. Maîtriser les impacts des TIC sur les équipes / Laure Martin | Martin, Laure

Organisation. Maîtriser les impacts des TIC s...

Article | Martin, Laure | 2013

Intégration croissante, par les collectivités locales françaises, des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui entraînent des changements manifestes dans l'organisation du travail des agents. Pour maîtriser l...

Les Polices intercommunales peinent à se développer / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Les Polices intercommunales peinent à se déve...

Article | Jouanneau, Hervé | 2013

Une enquête menée par l'Assemblée des communautés de France met en lumière la prudence des maires.

Chargement des enrichissements...