Syracuse

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Bien-être au travail. Les clignotants passent...

Article | 2013

Un troisième acte décentralisateur à venir, un climat social dégradé et de futures élections municipales... En un an, quelles incidences l'actualité a-t-elle eu sur le moral des agents de la FTP ?

Tarifs de distribution et de fourniture d'éle...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2013

La tarification de l'électricité se calcule en distinguant les tarifs applicables au service public de la distribution d'électricité (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) et les tarifs rémunérant le service publi...

Râches - Nord. L'opération "troc confiture" v...

Article | Verbaere, Isabelle | 2013

Avec les fruits donnés par une grande surface, des bénéficiaires de l'aide alimentaire fabriquent des confitures qu'ils échangent contre des denrées non périssables. Cette opération, portée par le CCAS, a été primée en 2011.

Le Contrôle des sanctions visant les agents p...

Article | Paldi, Marie-Laure | 2013

Le juge administratif vérifie que la sanction infligée ne soit pas entachée de disproportion manifeste au regard de la faute commise. Ce contrôle minimum, conçu pour respecter la vie intime des services , est parfois considéré com...

Budget. Comment Hénin-Beaumont a redressé la ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2013

Zoom sur les mesures drastiques prises par la nouvelle équipe, élue en 2009, de la ville Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, après près d'une décennie d'une gestion financière plutôt hasardeuse. Réduction des charges générales,...