Urbanisme. Les Scot s'adaptent difficilement au Grenelle / Nathalie Coulaud

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Urbanisme. Les Scot s'adaptent difficilement au Grenelle / Nathalie Coulaud

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Lent développement des Scot (schéma de cohérence territoriale) par les communes françaises et intercommunalités, alors que le Code de l'urbanisme et le Grenelle 2 prévoient que les communes non couvertes par un Scot approuvé ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation en 2017. Au total, fin 2012, seul 142 Scot sont approuvés et opposables aux tiers et seulement une douzaine sont compatibles avec les objectifs fixés par le Grenelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012»

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Description physique: pp. 32-34

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012

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