L' Inspection générale des finances exhorte les collectivités à régler l'addition / Fabienne Proux

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L' Inspection générale des finances exhorte les collectivités à régler l'addition / Fabienne Proux

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Zoom sur le rapport confidentiel de l'inspection générale des finances (IGF), datant de 2012, sur les emprunts toxiques souscrits par les collectivités françaises (3,23 milliards d'euros d'encours et 3,44 mds EUR d'indemnités de remboursement anticipées). La mission constate que la très grande majorité des collectivités locales concernées peut assumer le coût de neutralisation de leurs risques en réalisant un effort de moins de 3% en termes de diminution des dépenses de fonctionnement et d'augmentation en parallèle aux impôts directs. Pour les plus petites communes, l'IGF préconise dans certains cas "d'effacer les créances". Enfin, l'IGF n'est pas favorable aux actions de justice.

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Description physique: p. 14

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012

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