Décentralisation. Zoom sur l'avant-projet de loi "Lebranchu" |
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Décentralisation. Zoom sur l'avant-projet de loi "Lebranchu"

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"Le Courrier des maires" et "la Gazette" se sont procuré l'avant-projet de loi de décentralisation en date du 27 novembre 2012. Ce texte, formé de soixante-dix neuf articles, doit encore être arbitré par Matignon et l'Elysée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2153, 10/12/2012»

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