Dire la vérité sur les normes

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Préparation, par le gouvernement français, d'une réforme pour alléger les poids des normes portant sur les collectivités locales. Depuis le président de la République jusqu'aux parlementaires, tous les acteurs se mobilisent pour lutter contre la prolifération des normes, tout en envisageant des marges de manoeuvre pour un ajustement aux spécificités locales. L'idée commence à faire son chemin et les défenseurs de la réforme préconise d'appliquer la norme par bon sens et non par obligation. Parmi les priorités : repenser les normes associées à la loi "handicap" de 2005 obligeant tous les bâtiments recevant du public à être accessibles d'ici à 2015. Entretien avec Géraldine Chavrier, codirectrice du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe et avocate au cabinet Fidal : "L'adaptabilité locale permettrait d'achever la décentralisation".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012»

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