Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe Peynet

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Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe Peynet

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Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi Grenelle 2 , est entré en vigueur le 1er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d'enquête publique, un document sensible d'un point de vue contentieux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012»

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012

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