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Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels / commenté par Marie Cornu et Vincent Negri

Edité par LexisNexis. Paris - 2012

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Note

Notice réd. d'après la couv.
Index
ISSN exact : 1622-6208

Type de document

Livre

Langue

français

Description physique

1 vol. (XXXVI-1953 p.)

Date de publication: 2012

Collection: [Les codes bleus Litec]
Revue: Voir la revue Les Codes bleus Litec

Contributeurs: Cornu, Marie. Directeur de publication
Négri, Vincent. Directeur de publication

Sections: Documentation

ISBN: 978-2-7110-1654-9

Sujets

Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes

Classification

Usuels ; Fonds régional ; Policiers