Financements. Le cumul des subventions sur la sellette / Fabienne Proux

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Financements. Le cumul des subventions sur la sellette / Fabienne Proux

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Analyse des enjeux de la réforme des financements croisés, entrée en vigueur en France le 1er janvier 2012, dont l'objectif est de rationaliser le dispositif d'aides, mais surtout d'éviter les excès du passé avec des projets trop subventionnés. Les avis des collectivités locales divergent quant à l'encadrement des financements d'un même projet par plusieurs acteurs publics. Reste à savoir comment le gouvernement appréhendera cette question.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2146, 22/10/2012»

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Description physique: pp. 48-49

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2146, 22/10/2012

Sujets

Finances locales -- Droit, France

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