Syracuse

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Communication. Ces collectivités qui tournent...

Article | Denès, Laurence | 2012

Plan de reconstruction identitaire engagé par certaines collectivités locales pour redorer leur image. Fait divers, désastre industriel ou sanitaire... des événements qui marquent au fer. Pour se tourner vers l'avenir, les collect...

Dépenses sociales. Renforcer les contrôles po...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Croissance de 4,5% des dépenses d'action sociale des conseils généraux, qui ont atteint, en France, 23,7 milliards d'euros en 2011, selon l'Observatoire national de l'action sociale. Une situation qui rend le contrôle de gestion i...

Contrats et déférés. Un renforcement du plein...

Article | Rouveyran, Thomas | 2012

La jurisprudence fait évoluer, au nom de la sécurité juridique, la conception et le rôle du déféré préfectoral et témoigne de la valorisation du plein contentieux en matière contractuelle. Les pouvoirs du juge du plein contentieux...

Sainte-Livrade-sur-Lot. Rénover le centre d'a...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Depuis 2008, la commune conduit la rénovation urbaine du centre d'accueil des Français d'Indochine. L'opération ne peut se faire sans un accompagnement de la population, âgée et très attachée au site.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012