Syracuse

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Communication. Ces collectivités qui tournent...

Article | Denès, Laurence | 2012

Plan de reconstruction identitaire engagé par certaines collectivités locales pour redorer leur image. Fait divers, désastre industriel ou sanitaire... des événements qui marquent au fer. Pour se tourner vers l'avenir, les collect...

Dépenses sociales. Renforcer les contrôles po...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Croissance de 4,5% des dépenses d'action sociale des conseils généraux, qui ont atteint, en France, 23,7 milliards d'euros en 2011, selon l'Observatoire national de l'action sociale. Une situation qui rend le contrôle de gestion i...

Contrats et déférés. Un renforcement du plein...

Article | Rouveyran, Thomas | 2012

La jurisprudence fait évoluer, au nom de la sécurité juridique, la conception et le rôle du déféré préfectoral et témoigne de la valorisation du plein contentieux en matière contractuelle. Les pouvoirs du juge du plein contentieux...

Sainte-Livrade-sur-Lot. Rénover le centre d'a...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2012

Depuis 2008, la commune conduit la rénovation urbaine du centre d'accueil des Français d'Indochine. L'opération ne peut se faire sans un accompagnement de la population, âgée et très attachée au site.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012