Droit d'auteur et marchés publics / Didier Frochot

Article

Frochot, Didier

Le dispositif des marchés publics permet à une collectivité publique de dicter précisément ses besoins en termes d'exploitation des sources d'information Il l'oblige aussi à bien vérifier si les prestataires qui soumissionnent sont effectivement les représentants des auteurs et qu'ils leur reversent les sommes perçues dans ce but. Les quelques pistes mentionnées ici méritent approfondissement, mais c'est une voie féconde pour bousculer des modèles économiques inéquitables et juridiquement contestables en matière de réutilisation des sources d'information, réutilisation qui, rappelons-le, constitue souvent une nécessité de service public au sein des collectivités publiques. Une autre piste intéressante à creuser par ailleurs.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 256, 01/07/2012»

Autres articles du numéro «Archimag»

Suggestions

Du même auteur

Information, documentation et veille juridiques / par Didier Frochot,... | Frochot, Didier. Auteur

Livre

Information, documentation et veille juridiques

Revue
Dossier d'experts (Voiron)

Frochot, Didier. Auteur

Territorial éd.. Voiron : 2007

1 vol. (265 p.) ; couv. ill. ; 30 cm

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales / par Didier Frochot,... | Frochot, Didier. Auteur

Livre

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Revue
Dossier d'experts (Voiron)

Frochot, Didier. Auteur

Territorial éd.. Voiron : 2006

1 vol. (336 p.) ; couv. ill. en coul. ; 30 cm

Le Centre français d'exploitation du droit de copie mis en question / Didier Frochot | Frochot, Didier

Le Centre français d'exploitation du droit de...

Article | Frochot, Didier | 2010

Créé à l'origine pour lutter contre la banalisation des photocopies, le CFC n'est à ce jour officiellement investi que pour les copies papier.

De la même série

Droit d'auteur et marchés publics / Didier Frochot | Frochot, Didier

Droit d'auteur et marchés publics / Didier Fr...

Article | Frochot, Didier | 2012

Le dispositif des marchés publics permet à une collectivité publique de dicter précisément ses besoins en termes d'exploitation des sources d'information Il l'oblige aussi à bien vérifier si les prestataires qui soumissionnent son...

Jean-Stéphane Carnel : "A la télévision, les images recyclées ne doivent pas ressembler à des images d'archives" / Guillaume Nuttin | Nuttin, Guillaume

Jean-Stéphane Carnel : "A la télévision, les ...

Article | Nuttin, Guillaume | 2012

Ancien documentaliste recherchiste pour un groupe de télévision français, Jean-Stéphane Carnel est maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Pierre-Mendès France de Grenoble. Ses rech...

L' Infini problème des contentieux archivistiques internationaux / Bruno Texier | Texier, Bruno

L' Infini problème des contentieux archivisti...

Article | Texier, Bruno | 2012

En Corée du Sud, en Irak, en Russie ou en France, les archives ont souvent fait figure de victimes collatérales des guerres et des invasions. Leurs restitutions ressemble à un parcours du combattant qui n'est pas sans arrière-pens...

Adieu Minitel / Elsa Arnould | Arnould, Elsa

Adieu Minitel / Elsa Arnould

Article | Arnould, Elsa | 2012

Retour sur l'histoire du Minitel, en France, précurseur des technologies de l'information, à l'occasion de la fermeture définitive de ce réseau le 30 juin 2012. Créé dans les années 1980, l'outil a connu une percée majeure au sein...

Ensemble pour le patrimoine territorial |

Ensemble pour le patrimoine territorial

Article | 2012

Emergence du phénomène de la convergence documentaire, en France, à la demande des collectivités territoriales qui, depuis quelques années déjà, ont investi le web afin de valoriser leur patrimoine culturel et immatériel. Les bibl...

Chargement des enrichissements...