Le Droit de préemption des espaces naturels sensibles / Jean-Christophe Lubac

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Le Droit de préemption des espaces naturels sensibles / Jean-Christophe Lubac

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Le département peut élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Pour ce faire, il a la possibilité d'instaurer un droit de préemption spécifique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2129, 04/06/2012»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée aux mécanismes de maîtrise foncière.

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2129, 04/06/2012

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