Recensement, comment réussir l'exercice pour optimiser ses dotations / Claire Chevrier

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Recensement, comment réussir l'exercice pour optimiser ses dotations / Claire Chevrier

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Conseils aux collectivités locales françaises pour tenir à jour leur répertoire d'immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité. La population légale calculée chaque année par l'Insee a des répercussions sur la dotation générale de fonctionnement, mais pas uniquement. Des seuils de population sont spécifiés dans environ 350 articles de différents codes concernant les collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2129, 04/06/2012»

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Description physique: pp. 40-41

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2129, 04/06/2012

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