Intercommunalité, l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand Nuret

Article

Nuret, Bertrand

Le repli des services en charge du contrôle de légalité au sein des sous-préfectures induit une carence de conseil juridique et financier à destination des collectivités les plus modestes. Celles-ci s'organisent dans un contexte juridique incertain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2126, 14/05/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Le Maire, le juge et les antennes-relais / Be...

Article | Nuret, Bertrand | 2012

Les maires sont au coeur de batailles contre les opérateurs de téléphonie mobile, qu'il s'agisse de grandes villes ou de communes rurales. Un combat inscrit dans une situation paradoxale : plus aucun citoyen ne tolère d'être en zo...

Protection fonctionnelle des agents : La prise en charge des honoraires d'avocats / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

Protection fonctionnelle des agents : La pris...

Article | Nuret, Bertrand | 2013

L'octroi de la protection fonctionnelle n'exclut pas un regard de l'administration sur le montant des honoraires engagés. Ce principe relève du pouvoir d'appréciation de la collectivité, mais suscite quelques interrogations déonto...

La Médiation, cet outil processus bientôt incontournable / Bertrand Nuret | Nuret, Bertrand

La Médiation, cet outil processus bientôt inc...

Article | Nuret, Bertrand | 2019

Un an et demi après le début des médiations administratives sous le nouveau régime, l'occasion s'impose de dresser un premier bilan de ce mode alternatif de règlement des différends. La procédure peut intervenir à divers moments, ...

De la même série

Open data, la transparence démocratique demeure virtuelle / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Open data, la transparence démocratique demeu...

Article | Maréchal, Sophie | 2012

Multiplication des initiatives des collectivités locales françaises en faveur de l'open data (donnée ouverte). Mais malgré la bonne volonté des pionnières en la matière, les résultats sont maigres en termes de propositions d'améli...

Education, les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Education, les dispositifs d'aide aux élèves ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2012

Place grandissante de l'éducation dans les préoccupations des collectivités locales françaises, alors que les difficultés des élèves sont de plus en plus pointées du doigt. Si les initiatives en la matière, en berne, devraient red...

Eure-et-Loir. Un "rideau de caméras" contre la délinquance mobile / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Eure-et-Loir. Un "rideau de caméras" contre l...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Déploiement, à la mi-2012, d'équipements de vidéosurveillance aux abords de 25 communes des "franges franciliennes" d'Eure-et-Loir et aux entrées de l'agglomération de Chartres, afin de prévenir la "délinquance mobile" qui viendra...

Management participatif, des bénéfices sous conditions / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Management participatif, des bénéfices sous c...

Article | Parnaudeau, Maud | 2012

Recours croissant des collectivités locales françaises au management participatif, un mode d'animation et de conduite des individus et des équipes qui suscite leur engagement et leur contribution à l'innovation permanente et au pr...

Collectivités, François Hollande tiendra-t-il ses promesses ? / Sylvie Fragnart | Fagnart, Sylvie

Collectivités, François Hollande tiendra-t-il...

Article | Fagnart, Sylvie | 2012

L'acte III de la décentralisation et la responsabilisation financière des acteurs locaux devraient faire partie des dossiers urgents du nouveau président de la République.

Chargement des enrichissements...