Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

Accorder et retirer une permission de voirie ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissi...

Maisons de santé, 475 ouvertures possibles d'...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Le Cadre d'emplois des agents de maîtrise ter...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Les agents de maîtrise territoriaux constituent l'un des trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière technique. Ils assurent notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux.

Marchés publics. Préférence locale, où en est...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée p...

Restauration scolaire. Faut-il plus d'équité ...

Article | Foin, Michèle | 2012

Dossier consacré, en mars 2012, à la question de l'équité dans les tarifs de la restauration scolaire en France. Un sujet qui traduit un choix politique social fort de la part des élus locaux et qui n'est pas sans conséquence sur ...

Demain, quelles filières sur quels territoire...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Si tous les candidats semblent d'accord sur la notion de "transition énergétique", en revanche, leurs stratégies divergent.