Marchés publics. Préférence locale, où en est-on ? / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu
/5

0 avis

Marchés publics. Préférence locale, où en est-on ? / Mathieu Heintz

Article

Heintz, Mathieu

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public : Bilan annuel et évolutions prévisibles / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Commande publique. Le lien entre le critère social et l'objet du marché / Mathieu Heintz | Heintz, Mathieu

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

De la même série

Le Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des agents de maîtrise ter...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Les agents de maîtrise territoriaux constituent l'un des trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière technique. Ils assurent notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux.

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

Maisons de santé, 475 ouvertures possibles d'ici fin 2013 / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Maisons de santé, 475 ouvertures possibles d'...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entreprises mises en relation / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entre...

Article | Ferrero, Claude | 2012

Présentation, en mars 2012, du projet "Partenaires pour entreprendre" lancé en 2009 par le Grand Lyon dans l'objectif de développer des relations d'affaires entre les jeunes pousses et les grandes entreprises de l'agglomération. L...

Demain, quelles filières sur quels territoires ? / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Demain, quelles filières sur quels territoire...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Si tous les candidats semblent d'accord sur la notion de "transition énergétique", en revanche, leurs stratégies divergent.

Chargement des enrichissements...