Syracuse

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

Maisons de santé, 475 ouvertures possibles d'...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Le Cadre d'emplois des agents de maîtrise ter...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Les agents de maîtrise territoriaux constituent l'un des trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière technique. Ils assurent notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux.

Marchés publics. Préférence locale, où en est...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée p...

Restauration scolaire. Faut-il plus d'équité ...

Article | Foin, Michèle | 2012

Dossier consacré, en mars 2012, à la question de l'équité dans les tarifs de la restauration scolaire en France. Un sujet qui traduit un choix politique social fort de la part des élus locaux et qui n'est pas sans conséquence sur ...

Demain, quelles filières sur quels territoire...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Si tous les candidats semblent d'accord sur la notion de "transition énergétique", en revanche, leurs stratégies divergent.