Syracuse

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un fonds de garan...

Article | Garcia, Caroline | 2012

Point, en mars 2012, sur le fonds de garantie créé par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, destiné à financer les projets des PME innovantes. Doté de 15,45 millions d'euros, le fonds se justifie par la difficulté ré...

Communauté urbaine de Strasbourg. Le paiement...

Article | Bonnet, Didier | 2012

Point, en mars 2012, sur l'équipement de ses sites de paiement du stationnement d'une technologie sans contact (par carte bancaire ou téléphone portable) par la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), labellisée en 2011 "Territoir...

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entre...

Article | Ferrero, Claude | 2012

Présentation, en mars 2012, du projet "Partenaires pour entreprendre" lancé en 2009 par le Grand Lyon dans l'objectif de développer des relations d'affaires entre les jeunes pousses et les grandes entreprises de l'agglomération. L...

Marchés publics. Préférence locale, où en est...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée p...

Maisons de santé, 475 ouvertures possibles d'...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012