Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier
/5

0 avis

Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont

Article

Guillaumont, Olivier

La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe de nouvelles règles qu'il convient de prendre progressivement en compte.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2119, 26/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Frais de transports : L'obligation de prise en charge généralisée / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Frais de transports : L'obligation de prise e...

Article | Guillaumont, Olivier | 2011

Le Code du travail oblige les collectivités territoriales situées en Ile-de-France à prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d'abonnements souscrits par les agents pour leurs déplacements accomplis au moyen de tran...

Sécuriser les procédures de sanction disciplinaire / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Sécuriser les procédures de sanction discipli...

Article | Guillaumont, Olivier | 2011

Si la voie disciplinaire n'est pas toujours, en pratique, une solution efficace, elle reste indispensable dans certains cas. La collectivité doit alors veiller à sécuriser la sanction à intervenir en veillant au respect des différ...

Statut. Stages étudiants : les bonnes pratiques / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Statut. Stages étudiants : les bonnes pratiqu...

Article | Guillaumont, Olivier | 2012

Les collectivités accueillent fréquemment des étudiants en stage. Cette collaboration peut bénéficier aux deux parties, la collectivité ne doit néanmoins pas perdre de vue les règles d'accueil d'un stagiaire en collectivité.

De la même série

Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie Banel | Banel, Sophie

Distinguer les contraventions de petite et de...

Article | Banel, Sophie | 2012

Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuite...

Hébergement. Pourquoi les collectivités s'engagent à reculons / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Hébergement. Pourquoi les collectivités s'eng...

Article | Thouvenot, Agnès | 2012

Eclairage, en mars 2012, sur l'hésitation des collectivités locales à s'engager dans la politique du "logement d'abord" (qui a pour principe l'accès à un logement pérenne avec, si besoin, un accompagnement social renforcé et durab...

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéficiaires du RSA ? / Anne Bariet | Bariet, Anne

Insertion. Faut-il faire travailler les bénéf...

Article | Bariet, Anne | 2012

Les candidats à l'élection présidentielle sont vent debout contre la proposition du président sortant. Ils dénoncent plusieurs effets pervers.

Les Subventions entre collectivités / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Les Subventions entre collectivités / Olivier...

Article | Guillaumont, Olivier | 2012

La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe de nouvelles règles qu'il convi...

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entreprises mises en relation / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Grand Lyon. Les start-up et les grandes entre...

Article | Ferrero, Claude | 2012

Présentation, en mars 2012, du projet "Partenaires pour entreprendre" lancé en 2009 par le Grand Lyon dans l'objectif de développer des relations d'affaires entre les jeunes pousses et les grandes entreprises de l'agglomération. L...

Chargement des enrichissements...