Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay

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Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay

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Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?

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Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2115, 27/02/2012

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