Le Régime des comités médicaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Les comités médicaux sont chargés d'apprécier l'aptitude physique des fonctionnaires territoriaux lors de leur entrée dans la fonction publique territoriale ou en cours de carrière.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2113, 13/02/2012»

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