Réseau d'électricité. Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire / Arnaud Droal

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Droal, Arnaud

Les textes pris pour l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2113, 13/02/2012»

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