Syracuse

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

Marché de travaux. La compétence du juge judi...

Article | Sevino, Aldo | 2013

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par le dit concessionnaire, ne sont pas...

E-réseau "cadre de direction". Une nouvelle c...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Créé pour et avec les cadres territoriaux A+ par le CNFPT, l'e-reseau "cadre de direction" a pour objectif d'apporter à ces agents l'accompagnement professionnel qu'ils attendaient.

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Santé des enfants : Quand les communes s'enga...

Article | 2012

Lille métropole (Nord). Programmer la renaiss...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Point, en janvier 2012, sur la mutation en cours du quartier de l'Union, en plein coeur de Lille (Nord), comprenant 80 hectares de friches industrielles plus ou moins polluées, de logements abandonnés, de terrains vagues... La ren...