La Fiscalité des déchets ménagers et assimilés / Céline Hodara

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La Fiscalité des déchets ménagers et assimilés / Céline Hodara

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La fiscalité des déchets ménagers a pour objet d'appliquer le principe du pollueur-payeur . Elle vise par là même à rendre le traitement des déchets par enfouissement ou incinération plus coûteux que le recyclage afin d'encourager les modes de valorisation vertueux et la prévention.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2108, 09/01/2012»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2108, 09/01/2012

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