Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

La Chasse aux concessions hydroélectriques est ouverte / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

La Chasse aux concessions hydroélectriques es...

Article | Schneid, Olivier | 2011

Les collectivités locales se sentent écartées du processus de renouvellement des concessions qui sera lancé en 2012. Elles espèrent néanmoins tirer bénéfice d'une mise en concurrence attirant nombre d'entreprises, d'ores et déjà e...

Solaire photovoltaïque. Refonte de la réglementation : un village du Var évite l'éclipse totale / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Solaire photovoltaïque. Refonte de la régleme...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La réorganisation du secteur aurait pu être fatale à la centrale de Callian, tout juste inaugurée.

Montpellier. Une mairie emblématique construite en direction de la mer / Jean Lelong | Lelong, Jean

Montpellier. Une mairie emblématique construi...

Article | Lelong, Jean | 2011

950 agents de la ville viennent d'emménager dans un nouveau bâtiment signé Jean Nouvel et François Fontès.

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaien...

Innovation forcée face à des recettes en berne / Grégory Heller | Heller, Grégory

Innovation forcée face à des recettes en bern...

Article | Heller, Grégory | 2011

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions explorent tous les leviers d'action. Certaines modifient leurs modes d'intervention, tandis que d'autres développent la prospective.

Chargement des enrichissements...