Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

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Le Contrôle de légalité / Sophie Soykurt

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Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1% des actes ayant fait l'objet d'un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011

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