Camping. L'édifice réglementaire enfin achevé / Yves Broussolle

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Camping. L'édifice réglementaire enfin achevé / Yves Broussolle

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Un décret "camping" du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme relatives aux campings et à l'hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en oeuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu'à la loi "Grenelle 2".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011»

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Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2106, 19/12/2011

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