Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

De la même série

Insertion : Transformer le contrat aidé en emploi durable / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Insertion : Transformer le contrat aidé en em...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Un contrat aidé ne garantit pas une intégration durable dans le monde du travail, en raison notamment d'un accès limité à la formation professionnelle. Certaines collectivités s'efforcent néanmoins de projeter sur le long terme la...

Distinguer marchés publics et subventions / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Distinguer marchés publics et subventions / A...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2011

La distinction entre les deux dispositifs peut s'avérer difficile dans les relations avec les associations.

La Compatibilité juridique du statut et du contrat / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Compatibilité juridique du statut et du co...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s'appuie fortement sur le contrat, il s'avère important de montrer en quoi "contrat" et "statut" ne sont compatibles qu'à la condition que le con...

Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret | Theuret, Johan

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Organisation. Rennes revoit ses priorités / Xavier Debontride | Debontride, Xavier

Organisation. Rennes revoit ses priorités / X...

Article | Debontride, Xavier | 2011

La ville s'est lancée dans un chantier d'envergure il y a près d'un an afin de repenser son organisation dans un contexte budgétaire difficile. La démarche a permis d'associer les agents. Neuf axes prioritaires ont été identifiés....

Chargement des enrichissements...