Syracuse

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

AMF : élection dans un contexte politique et ...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les 23 et 24 novembre 2011, trois maires brigueront la présidence de l'Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura). Ce dernie...

Comptabilité : Paris dématérialise ses justif...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Plusieurs mois de préparation ont été nécessaires pour rationaliser la production des pièces, les dématérialiser, assurer leur collecte... Objectifs : réduire le délai de traitement et l'utilisation du papier, améliorer le contrôl...

Interco : La foire d'empoigne / Jean-Baptiste...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a remanié les conditions de mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l'amélioration d'édifices à usage cultuel. Ils composent ...

Le Cadre d'emplois des ingénieurs territoriau...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Alors que la réforme du personnel d'encadrement de la filière technique est relancée, il convient de faire le point sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.