Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a remanié les conditions de mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l'amélioration d'édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2102, 21/11/2011»

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