Syracuse

Sécurité civile : Financement des Sdis, la fi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Un débat organisé à l'Assemblée nationale a clos la polémique entre élus et pompiers. Le ministre de l'Intérieur y a réaffirmé la compétence partagée Etat-département sur les services d'incendie et de secours.

Prévention de la délinquance : Les collectivi...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

A un mois environ du premier tour des élections régionales, la lutte contre la délinquance, thème de prédilection de Nicolas Sarkozy, revient en force dans le débat public. En ligne de mire : l'examen, le 9 février 2010, en premiè...

Sécurité publique : Ce que la Loppsi va chang...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local... le projet de loi sur la sécurité intérieure, adopté le 17 février 2010 par les députés, comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

Planification urbaine : Les effets des enquêt...

Article | Tessier, Valentine | 2011

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves i...

Les Sorties de vigueur des actes administrati...

Article | Perchirin, David | 2011

L'abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l'administration publique de "sortir de vigueur" des actes administratifs unilatéraux.

RGPP : Lourd passage de relais aux collectivi...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Communes rurales : Des réponses spécifiques c...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Pourquoi ? Tout en restant inférieure à celle des villes, la délinquance n'épargne pas la campagne. Pour les maires ruraux, l'évolution des crimes et délits constitue une préoccupation nouvelle. Pour qui ? Les actions menées visen...

Philippe Richert : Face aux lecteurs de "La G...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Date butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences... : le ministre chargé des Collectivités territoriales prône un toilettage du volet intercommunal de la réforme territoriale, en aucun cas une grande lessive. Il défen...