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Index général des quatre volumes de "Supplément au recueil des actes du Comité de salut public" / [réd.] par Marc Bouloiseau

France. Convention nationale. Comité de salut public. Auteur

Edité par Ed. du CTHS. Paris - 1999

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Direction des subsistances de l'Intérieur. Liberté, Egalité. Paris, le 19 Fructidor de l'an 3e de la République française, une et indivisible. Le Directeur des Subsistances de l'intérieur, près le Comité de Salut public, rue de Grenelle, maison Conti. Aux Citoyens administrateurs du Département des Alpes-maritimes, à Nice. En vertu du Décret du 16 fructidor, présent mois, les Comités de Salut public et des Fiances réunis, ont pris, le 18, un Arrêté,..., relatifs aux subsistances, telle que vous l'entreteniez ci-devant avec la Commission des Approvisionnemens. | France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique

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France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique

S.n.. Paris : 1795

1 vol. (2 p.) ; ill. gr.s.c. ; In-folio

Liberté. Egalité. Paris, le 25 Brumaire, an 3e de la République Française, une et indivisible. La Commission des Relations extérieures, Aux Citoyens composant le Directoire du Département des Alpes-Maritimes, à Nice. Citoyens, le Comité de Salut-Public a pris, le 29 Fructidor dernier, un arrêté relatif aux Passeports à délivrer aux citoyens que la Loi autorise à sortir du territoire de la République. | France. Directoire Executif. Auteur

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France. Directoire Executif. Auteur | France. Convention nationale. Comité de salut public

S.n.. Paris : 1794

N.p. ; 4°

Mort aux tyrans. Liberté. République Française. Egalité. Le premier Germinal l'an second de la République Française une et indivisible. Les Administrateurs de la fabrication révolutionnaire des Salpêtres et Poudres de la République, établie par arrêté du Comité de Salut-Public, du 10 pluviose. A l'Agent national près le District de Nice [Signé : Carny, Millier, Caillot, et al...] | Carny. Signataire

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Carny. Signataire | Millier. Signataire | Caillot. Signataire | France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique

4 p. ; ill. gr.s.c. ; 4°

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Mémoires et documents

France. Convention nationale. Comité de salut public. Auteur

Ed. du CTHS. Paris : 1999

117 p. ; 26 cm

Recueil des actes du Comité de salut public. Supplément. |

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Recueil des actes du Comité de salut public. Supplément.

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