Autorisations de construire : La responsabilité des communes en jeu / Olivier Savignat | Savignat, Olivier
/5

0 avis

Autorisations de construire : La responsabilité des communes en jeu / Olivier Savignat

Article

Savignat, Olivier

En matière d'autorisations de construire, les dommages nés d'une décision jugée illégale engagent la responsabilité des communes et peuvent avoir des conséquences sur leur budget. Elles doivent donc être rigoureuses dans l'instruction des dossiers de permis de construire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2097, 17/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Police municipale : L'entretien des chemins ruraux / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

Police municipale : L'entretien des chemins r...

Article | Savignat, Olivier | 2010

Le régime juridique des chemins ruraux présente une particularité : ces chemins sont des ouvrages publics affectés à la circulation générale, tout en restant maintenus dans le domaine privé des collectivités. D'où une certaine com...

La Gestion des halles et des marchés / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

La Gestion des halles et des marchés / Olivie...

Article | Savignat, Olivier | 2011

Les halles et marchés constituent des activités de service public relevant de la compétence des communes auxquelles il revient de les créer et d'en assurer l'organisation en choisissant leur mode de gestion. Le droit accordé au co...

Urbanisme. La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme / Olivier Savignat | Savignat, Olivier

Urbanisme. La portée juridique des différents...

Article | Savignat, Olivier | 2017

Le code de l'urbanisme a récemment été recodifié à droit constant. Pour autant, le plan local d'urbanisme (PLU), document ma┼tre, reste de nature complexe. Si toutes les composantes du plan local d'urbanisme (PLU) disposent d'une ...

De la même série

Démantèlement de Dexia : Le boulet des emprunts toxiques / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Démantèlement de Dexia : Le boulet des emprun...

Article | Paquier, Jacques | 2011

La Caisse des dépôts et La Banque postale se seraient bien passées de l'encours toxique qui fait tache dans le panier de ce mariage forcé.

Départements : Un congrès sous le signe de l'inquiétude / Grégory Heller | Heller, Grégory

Départements : Un congrès sous le signe de l'...

Article | Heller, Grégory | 2011

Le 81e congrès de l'ADF se tiendra du 19 au 21 octobre 2011. Quelques mois avant les élections présidentielle et législatives, les départements font face à l'inconnu.

Etablissements scolaires HQE : Concilier réglementation et contraintes pédagogiques / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Etablissements scolaires HQE : Concilier régl...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2011

Les exigences du Grenelle 2 : RT 2012, Plan Bâtiment Grenelle... conduisent les maîtres d'ouvrage à réaliser des études plus détaillées en amont ; Changement d'approche : de nouveaux outils sont utilisés par les collectivités tels...

La Saône-et-Loire s'oppose à tout péage / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

La Saône-et-Loire s'oppose à tout péage / Ale...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Malgré son inscription au contrat Etat-région, l'élargissement de la RCEA sera financé par les usagers.

Bas-Rhin. Les visiteurs handicapés attendus au château du Haut-Koenigsbourg / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Bas-Rhin. Les visiteurs handicapés attendus a...

Article | Bonnet, Didier | 2011

Le département a équipé la forteresse médiévale de dispositifs coûteux et a impliqué l'ensemble du personnel.

Chargement des enrichissements...